- Analyse du code APE, de l’activité et de la convention collective applicable.
- Analyse des accords d’entreprise et des usages mis en place.
- Formalisme du bulletin de paie : mentions obligatoires, rapport coefficient et minimum
de rémunération, calcul des anciennetés, cotisations obligatoires et réductions en fonction
de l’effectif, calcul et rémunération des absences.
- Analyse statut salarié et temps de travail : suivi des temps, décompte des heures supplémentaires
et respect du contingent.
- Frais de déplacement et frais professionnels : avantage en nature, remboursement de frais,
respect du plafond d’exonération, déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
- Analyse des éléments accessoires à la rémunération : tickets restaurant, titre de transport,
chèques vacances, bons d’achats, cadeaux etc...
- Congés payés : calcul des droits, application de la règle du maintien ou du dixième,
décompte des jours, gestion sur le bulletin de paie
- Prévoyance et retraite supplémentaire :
● institution désignée, bénéficiaires, vérification des taux et des garanties obligatoires
● analyse du respect de la loi du 21 aout 2003, limites d’exonérations sociales,
obligation d’information des salariés
● complément en cas d’arrêt de travail et analyse sur le bulletin de paie
- Gestion du droit individuel à la formation (DIF) : vérification de l’accord de branche,
décompte des heures DIF acquises et prises, information aux salariés.
- Analyse des différentes obligations de l’employeur :
déclaration unique d’embauche, visite médicale, élection des délégués
du personnel, déclaration accident du travail, embauche de salariés handicapés etc...
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